AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 7C/2022

Date de publication

Jeudi , 15 septembre, 2022

Date de clôture

Mardi , 22 novembre, 2022

Personne Publique

APPEL D’OFFRES SOUMIS AUX PROCEDURES SIMPLIFIEES POUR LA CONCESSION DE DEUX LOTS DE TERRAINS SIS AU LOTISSEMENT « PRINCESSE » RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE DU PORT DE RADES

L’Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP), conformément aux dispositions de :

La loi n°2008-23 du 1er Avril 2008 relative au régime des concessions telle que modifiée et complétée par la loi n° 2019-47 du 29 Mai 2019 relative à l’investissement et par le décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-24 du 28 mai 2020, portant fixation des dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concession tel qu’approuvé par la loi n° 2021-9 du 1er mars 2021
du décret gouvernemental n°2020-316 du 20 mai 2020 fixant les conditions et procédures d’octroi des concessions et leur suivi

se propose de lancer un appel d’offres pour la concession de deux lots de terrains sis au lotissement « princesse » relevant du domaine public portuaire du port de Rades.

Les superficies respectives de ces 02 lots sont:

Lot D : 16 000 m2

Lot G : 5 400 m2

CONDITIONS DE PARTICIPATION

Le présent appel d’offres est destiné aux personnes morales ou tout groupement de personnes morales exerçant l’une ou plusieurs activités parmi les activités suivantes :

Consignataires de navires,
Transporteurs maritimes,
Transitaires, ou toute personne morale ou tout groupement de personnes morales projetant la réalisation des activités à valeur ajoutée pour les marchandises transitant par le terminal à conteneurs et unités roulantes du port de Rades.

Et ce afin de gérer et/ou de générer un trafic de marchandises transitant par le terminal à conteneurs et unités roulantes du port de Rades.

Le soumissionnaire peut présenter son offre à titre individuel ou dans le cadre d’un groupement. Il n’est pas possible de cumuler plusieurs soumissions que ce soit à titre individuel ou dans le cadre de groupements pour un même lot.

En cas du groupement, la composition du groupement ne pourra pas être modifiée après la remise de la soumission et le groupement doit être solidaire, et il est impératif de désigner le chef de file.

Les soumissionnaires peuvent soumissionner pour un ou deux (2) lots tout en indiquant dans chaque offre le lot sollicité.

Cependant, ils ne peuvent bénéficier que d'un seul et unique lot.

Date limite de réception des offres

La date limite de réception des offres est fixée pour le Mardi 22 Novembre 2022 à 9 H (heure de Tunis). Les offres parvenues après cette date et heure limite ne seront pas acceptées. Le cachet du bureau d’ordre central de l’OMMP fera foi.

L’offre sera envoyée, par voie postale recommandée avec accusé de réception ou par rapide poste ou déposée directement au bureau d’ordre central de l’OMMP contre une décharge, au nom de :

MONSIEUR LE PRÉSIDENT DIRECTEUR GÉNÉRAL

DE L’OFFICE DE LA MARINE MARCHANDE ET DES PORTS (OMMP)

Bâtiment administratif, de la Direction Générale, 2060 La Goulette (TUNISIE)

L’offre sera constituée par les documents indiqués dans le règlement d’appel d’offres. Ces documents seront placés dans trois enveloppes intérieures 1 ,2 et 3 dument fermées et porteront le nom, le cachet et l’adresse du soumissionnaire pour permettre de renvoyer la soumission à ce dernier, au cas où, elle serait irrecevable en raison du retard ou pour toute autre raison.

Les enveloppes 1 ,2 et 3 seront placées dans une enveloppe extérieure

L’enveloppe extérieure devra comprendre sous peine de rejet les mentions suivantes :

« A NE PAS OUVRIR APPEL D’OFFRES SOUMIS AUX PROCEDURES SIMPLIFIEES N°7C/2022

POUR LA CONCESSION DE DEUX LOTS DE TERRAINS SIS AU LOTISSEMENT « PRINCESSE » RELEVANT DU DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE DU PORT DE RADES »

L’enveloppe extérieure devra être dument fermée et envoyée par pli postal recommandé avec accusé de réception ou par rapide poste ou déposée directement au bureau d’ordre central de l’OMMP contre récépissé, de façon à parvenir au plus tard à la date et heure limite de réception des offres et au lieu indiqué dans l’avis d’appel d’offres.

Si l’enveloppe extérieure n’est pas dument fermée et ne porte pas les mentions prévues ci-dessus, l’OMMP ne portera pas la responsabilité d’une erreur de destination ou d’une ouverture prématurée des plis, et l’offre sera rejetée.

Les candidats intéressés par le présent avis, pourront retirer le dossier d’appel d’offres auprès de la :

Direction du port de Rades

Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP),

Bâtiment administratif, Direction du Port de Rades, 2040- Rades (TUNISIE)

Et ce, moyennant le paiement d’un montant de deux cents dinars (200 DNT) à verser au compte de l’OMMP N°03313141011500415386 à la Banque Nationale Agricole, agence Rades port et contre un bon de versement de la dite somme provenant de la BNA.

Les offres resteront valables pendant une période de cent quatre-vingts (180) jours à compter du lendemain de la date limite de réception des offres.

La Date et l’heure de la séance d’ouverture des plis :

L’ouverture des enveloppes contenant les offres soumises est faite en une seule séance d’ouverture des enveloppes contenant les offres techniques et des enveloppes contenant les offres financières et ce, le 22 Novembre 2022 à 10 h à la salle de réunion 3^ème étage du bâtiment annexe de l’OMMP, 2060 La Goulette.

Le soumissionnaire ou son représentant dument mandaté peuvent assister à la séance d’ouverture publique des plis et ce à la date, l’heure et le lieu ci-dessus indiqués.

Les personnes présentent (le soumissionnaire ou son représentant) doivent présenter la carte d’identité nationale et la procuration signée par le représentant.

Les soumissionnaires ou leurs représentants doivent se présenter 15 mn avant l’heure de la séance d’ouverture des plis.