Page 69 - Contrat Type de PPP

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Titre VIII - Clauses financières

Chapitre VIII.1. - Rémunération

Article VIII.1.1.- Principes

En contrepartie des prestations réalisées dans le cadre du Contrat, la Personne Publique verse au
Partenaire Privé une Rémunération (R) composée d’ :

 [Loyer Investissement (L1’)];
 un Loyer d’Investissement (L1) intégrant et distinguant les coûts d’investissement et de

financement, supportés par le Partenaire privé ;
 un Loyer entretien et maintenance (L2) intégrant l’ensemble des coûts des Prestations
d’entretien-maintenance supportés par le Partenaire Privé.

La Rémunération (R) versée par la Personne Publique sera diminuée, dans les conditions de l’Article
VIII.1.4, des Pénalités au titre du présent contrat (P).
La Rémunération hors taxe versée au Partenaire Privé est indiquée par la formule suivante :

R = (L1’ + L1) + L2– P

Article VIII.1.2.- Pré-Loyer Investissement (L1’) et Loyer Immobilier (L1)

VIII.1.2.1 [Pré-Loyer Investissement (L1’) si pertinent]

Le pré-Loyer Investissement est versé par la Personne Publique au Partenaire Privé,
trimestriellement, à compter de la première Date Effective de Mise en Service et jusqu’à la dernière
Date Effective de Mise en Service, selon l’échéancier fixé en Annexe 22. Il est égal à [à compléter].
Il est destiné à couvrir les coûts d’investissements et de financement de la Tranche 1 entre la Date
Effective de Mise en Service de cette Tranche et jusqu’à la Date Effective de Mise en Service de la
dernière Tranche.]

VIII.1.2.2 .Loyer d’Investissement (L1)

Le Loyer d’Investissement (L1) est une composante forfaitaire et non indexée couvrant les coûts
d'investissement et de financement du contrat. Il se décompose en deux sous-loyers décrits ci-
dessous :
 L1a – Investissement :

Cette partie couvre le remboursement des Coûts d'Investissement Initiaux (L1a’) et des Frais
Financiers Intercalaires (L1a’’) selon la décomposition de l’Annexe 22 du Contrat. Le loyer sera
calculé et payé trimestriellement.