Page 66 - Contrat Type de PPP

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 la part d’exécution du contrat confiée à des PME tunisiennes conformément à l’engagement
du Partenaire Privé ;

d) Une présentation des méthodes et des éléments de calcul économique retenus pour la
détermination des produit et charges imputés au compte de résultat de l’exploitation, avec, le cas
échéant, la mention des changements, exceptionnels et motivés, intervenus au cours de l’exercice
dans ces méthodes et éléments de calcul.

VII.1.1.2 Compte-rendu technique [à adapter en fonction de l’objet du contrat]

a) Informations relatives aux performances énergétiques

 Les consommations énergétiques, distinguées par énergie (électricité, gaz, bois…) et par

usage (chauffage, eau chaude sanitaire, cuisine, électricité spécifique…) et présentées en
énergie primaire et énergie finale ;

 La production d’énergies renouvelables, distinguée par source d’énergie (biomasse,
solaire…) et par type d’énergie (électricité, thermique…) et présentée en énergie finale ;

 Par installation de production de chaleur : l’énergie consommée, la chaleur produite, les
rendements et coefficients de performance ;

 Les émissions de gaz à effet de serre exprimées en Tonne équivalent Carbone (TeqC), dues
aux consommations d’énergie ;

 Les propositions d’optimisation des contrats de fourniture de gaz et d’électricité.

b) Informations relatives à la maintenance

 Liste des principales opérations de maintenance courante effectuées sur les Biens et Ouvrages
;

 Nombre et nature des dépannages effectués d’urgence au cours de l’exercice ;

 Commentaire général sur l’état des Biens et Ouvrages et synthèse des informations
concernant l’évolution de cet état depuis l’exercice précédent ;
 Copie de tous les procès-verbaux des contrôles réglementaires réalisés ;

 Analyse sur les insuffisances éventuelles des Biens et Ouvrages pour répondre aux besoins

des usagers ou pour appliquer la réglementation en vigueur, avec rappel des propositions
formulées sur l’exercice précédent par le Partenaire Privé pour remédier à ces insuffisances
;

 Compte-rendu de la veille technologique effectuée au cours de l’exercice au titre de l’Article
IX.1.6 ;