Page 59 - Contrat Type de PPP

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Titre VI – Gros Entretien Renouvellement

Chapitre VI.1. - Mise en œuvre et objectifs de

performances

Article VI.1.1.- Principes généraux

Pendant la durée du Contrat, le Partenaire Privé procède au Gros Entretien Renouvellement (GER) à
l’identique des Biens dans le respect des lois et règlements en vigueur et selon le Programme de GER
défini à l'Annexe 9, de sorte qu’au terme du Contrat, les Biens puissent être remis à la Personne
Publique en bon état de fonctionnement.
L'objet du GER est :

 de garantir dans la durée la fiabilité, la maintenabilité et la disponibilité des Biens conformément

aux attentes exprimées au Contrat ;
 d’adapter les Biens aux évolutions technologiques dans un contexte iso fonctionnel
(obsolescence, vétusté), sous réserve d’éventuelles demandes d’évolutions formulées ;

 de permettre à la Personne Publique de disposer, en fin de Contrat, de Biens conformes aux
stipulations du Contrat.

Le Partenaire Privé prend à sa charge la conception du GER, la réalisation du GER et les tests relatifs
au GER.

Les opérations de GER sont conçues et réalisées de façon à minimiser les impacts sur l’exploitation
des Biens, les usagers du service public (travaux de nuit, travaux d’été, utilisation des périodes de
congés, utilisation des possibilités de redondance des systèmes, moyens de substitution…).
Les opérations de GER prennent en compte les exigences réglementaires.

Les opérations de GER sont envisagées dans un contexte iso fonctionnel. A ce titre, le Partenaire
Privé doit, à l’issue de chaque opération GER, restituer, au minimum, toutes les fonctions et
exigences pré existantes.
Le Partenaire Privé en supportera intégralement les frais et risques.

Pour assurer les missions qui lui sont confiées, le Partenaire Privé peut conclure avec un ou plusieurs
prestataires de son choix un ou des contrat(s) de GER. Ce(s) contrat(s) et ses/leurs annexes sont joints
en Annexe 8 au Contrat au fur et à mesure de leur passation.