Page 54 - Contrat Type de PPP
P. 54
54
Titre V - Entretien-maintenance
Chapitre V.1. - Mise en œuvre et objectifs de
performance
Article V.1.1.- Principes généraux
A compter de la date de prise d’effet du Contrat, le Partenaire Privé est chargé d’assurer l’exploitation
technique, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des Biens, dans le respect du Programme
Fonctionnel et dans des conditions de continuité, régularité et qualité, notamment environnementale,
répondant aux besoins et aux objectifs de performance fixés par la Personne Publique.
Le Partenaire Privé est responsable à l’égard des tiers de tous dommages causés par l’exploitation
technique, l’entretien, la maintenance et le renouvellement des Biens.
Dans le cadre de ses missions d’exploitation technique, d’entretien, de maintenance et de
renouvellement des Biens, le Partenaire Privé veille à ne pas porter atteinte à la continuité des
services publics exercés au sein des Ouvrages sous peine de se voir infliger une Pénalité en
application de l’Article I.9.4.
Article V.1.2.- Maintenance
La maintenance de tous les Biens objets du Contrat est assurée, pendant toute la durée du Contrat et
sous son entière responsabilité, par le Partenaire Privé.
La maintenance s’entend comme l’ensemble des actions visant à garantir les fonctionnalités des
Biens, leur solidité, leur conformité, leur sûreté, leur pérennité et leur esthétique en assurant les
performances de disponibilité visées par le Contrat et en particulier son Annexe 10 Objectifs de
Performances et son Annexe 20 Programme fonctionnel.
Pour assurer les missions qui lui sont confiées, le Partenaire Privé peut conclure avec un ou plusieurs
prestataires de son choix un ou plusieurs contrat(s) de maintenance dans le respect des règles relatives
à la sous-traitance. Ce(s) contrat(s) et ses/leurs annexes sont joints en Annexe 8 au Contrat au fur et
à mesure de leur passation.
Le Partenaire Privé s'engage sur une politique de maintenance figurant en Annexe 6 du Contrat.
Le Partenaire Privé effectue la maintenance courante dans des conditions permettant à la Personne
Publique d’assurer le contrôle des opérations et des résultats.
A défaut le Partenaire Privé se verra appliquer les pénalités prévues à l’Article V.3.1.
