Page 41 - Contrat Type de PPP

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Chapitre III.2. - Objectifs de performance liés

à la réalisation des Travaux de rénovation

Article III.2.1.- Délais d’exécution

Le Partenaire Privé s’engage à réaliser le programme des travaux conformément au Calendrier joint
en Annexe 4 et aux délais contractuels imposés par la Personne Publique dans le Programme
Fonctionnel (Annexe 20).

[Le cas échéant, le calendrier de réalisation peut comporter des tranches ou des phases d’exécution]

Le respect du Calendrier constitue un engagement ferme du Partenaire Privé.

Article III.2.2.- Délai global d’exécution des Travaux

Les délais comprennent l'évacuation hors de l'enceinte du chantier par le Partenaire Privé, à ses frais,
de tous les matériels, matériaux et détritus résultant des travaux faisant l'objet du Contrat.

Les délais ne neutralisent ni les périodes de congés annuels, ni les jours fériés.

Article III.2.3.- Délais partiels d’exécution

[Si cela est pertinent : Le Partenaire Privé s’engage sur le respect des délais suivants :]

Le candidat est invité à présenter un tableau mentionnant les différents délais qu’il s’engage à
respecter.

Article III.2.4.- Prolongation des délais d’exécution

Les délais pourront être prorogés en application de l’Article III.5.2.

Article III.2.5.- Délais de production du dossier des ouvrages exécutés (DOE)

Le Partenaire Privé doit remettre les éléments du DOE visés en Annexe 12 et notamment notices de
fonctionnement permettant l'exploitation de l'Ouvrage ou de la partie d'Ouvrage dès la demande de
réception par le Partenaire Privé.

Article III.2.6.- Insertion sociale

Le Partenaire Privé s’engage à réaliser, en collaboration avec un organisme local compétent, une
action d’insertion dans le cadre des Travaux.