Page 39 - Contrat Type de PPP
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                                Article III.1.8.- Réalisation des Travaux



                                Le Partenaire Privé exécute les Travaux conformément à la réglementation applicable, dans le respect
                                des règles de l’art et des usages professionnels connus, avec le cas échéant, les adaptations rendues
                                nécessaires par les caractéristiques spécifiques des Biens.

                                Le Partenaire Privé s’assure du respect, par les constructeurs et leurs sous-traitants, des dispositions
                                législatives et réglementaires relatives au travail, à la sécurité et à l’hygiène, et des mesures destinées
                                à favoriser l’insertion sociale, ainsi que des prescriptions relatives aux chantiers et aux Travaux sur
                                ou sous la voirie publique.

                                Pendant  l’exécution  des  Travaux,  le  Partenaire  Privé  [assure  l’information  des  riverains  et]
                                communique plus largement sur la réalisation du projet, en collaboration avec la Personne Publique.
                                La Personne Publique est destinataire des comptes rendus des réunions organisées par le Partenaire
                                Privé.

                                Lorsque le Partenaire Privé estime avoir achevé ses Travaux, il en informe la Personne Publique et
                                invite cette dernière à assister aux opérations de Validation conformément au Chapitre IV.1.


                                Article III.1.9.- Suivi de la réalisation des Travaux


                                Un calendrier de suivi des Travaux de Rénovation et de Gros Entretien Renouvellement sera mis en
                                place  entre  les  Parties,  dès  la  Date  d’Entrée  en  Vigueur.  Il  prévoit  l’organisation  de  réunions
                                régulières entre les Parties.

                                Un rappel de la date de réunion est fait par les représentants des Parties qui envoient, le cas échéant,
                                tous documents utiles préalablement à ladite réunion de suivi. Chaque Partie a la faculté de convoquer
                                toute  réunion  supplémentaire  qu’elle  jugerait  utile  sous  réserve  du  respect  d’un  préavis  de
                                convocation de 8 (huit) Jours.
                                En outre, la Personne Publique dispose en permanence d’un droit d’accès aux chantiers, en vue de
                                suivre l’avancement des Travaux, sous réserve du respect d’un préavis de 24 heures. Toutefois, la
                                Personne Publique ne formule aucune remarque au personnel des prestataires travaillant pour le
                                compte du Partenaire Privé.

                                Le  Partenaire  Privé  transmet à  la  Personne  Publique,  pour  information,  les  procès-verbaux  des
                                réunions de chantier, dans un délai de 2 (deux) Jours à compter de la date de la réunion de chantier.
                                Le  Partenaire  Privé  transmet  également  à  la  Personne  Publique,  trimestriellement,  un  état
                                d’avancement des études et des Travaux, faisant apparaître, au minimum, les tâches en cours ainsi
                                que les entreprises qui en sont chargées, l’avancement par rapport au Calendrier détaillé, le cas
                                échéant, la justification des retards par rapport aux étapes figurant dans le Calendrier détaillé ainsi
                                que les mesures adoptées en vue de remédier à ces retards. A défaut, il sera fait application des
                                stipulations de l’Article III.4.4.

                                Le Partenaire Privé transmet également à la Personne Publique tous autres éléments et documents
                                relatifs aux Biens et aux Travaux, dans un délai de 15 (quinze) Jours à compter de la réception de la
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