Page 39 - Contrat Type de PPP

39

Article III.1.8.- Réalisation des Travaux

Le Partenaire Privé exécute les Travaux conformément à la réglementation applicable, dans le respect
des règles de l’art et des usages professionnels connus, avec le cas échéant, les adaptations rendues
nécessaires par les caractéristiques spécifiques des Biens.

Le Partenaire Privé s’assure du respect, par les constructeurs et leurs sous-traitants, des dispositions
législatives et réglementaires relatives au travail, à la sécurité et à l’hygiène, et des mesures destinées
à favoriser l’insertion sociale, ainsi que des prescriptions relatives aux chantiers et aux Travaux sur
ou sous la voirie publique.

Pendant l’exécution des Travaux, le Partenaire Privé [assure l’information des riverains et]
communique plus largement sur la réalisation du projet, en collaboration avec la Personne Publique.
La Personne Publique est destinataire des comptes rendus des réunions organisées par le Partenaire
Privé.

Lorsque le Partenaire Privé estime avoir achevé ses Travaux, il en informe la Personne Publique et
invite cette dernière à assister aux opérations de Validation conformément au Chapitre IV.1.

Article III.1.9.- Suivi de la réalisation des Travaux

Un calendrier de suivi des Travaux de Rénovation et de Gros Entretien Renouvellement sera mis en
place entre les Parties, dès la Date d’Entrée en Vigueur. Il prévoit l’organisation de réunions
régulières entre les Parties.

Un rappel de la date de réunion est fait par les représentants des Parties qui envoient, le cas échéant,
tous documents utiles préalablement à ladite réunion de suivi. Chaque Partie a la faculté de convoquer
toute réunion supplémentaire qu’elle jugerait utile sous réserve du respect d’un préavis de
convocation de 8 (huit) Jours.
En outre, la Personne Publique dispose en permanence d’un droit d’accès aux chantiers, en vue de
suivre l’avancement des Travaux, sous réserve du respect d’un préavis de 24 heures. Toutefois, la
Personne Publique ne formule aucune remarque au personnel des prestataires travaillant pour le
compte du Partenaire Privé.

Le Partenaire Privé transmet à la Personne Publique, pour information, les procès-verbaux des
réunions de chantier, dans un délai de 2 (deux) Jours à compter de la date de la réunion de chantier.
Le Partenaire Privé transmet également à la Personne Publique, trimestriellement, un état
d’avancement des études et des Travaux, faisant apparaître, au minimum, les tâches en cours ainsi
que les entreprises qui en sont chargées, l’avancement par rapport au Calendrier détaillé, le cas
échéant, la justification des retards par rapport aux étapes figurant dans le Calendrier détaillé ainsi
que les mesures adoptées en vue de remédier à ces retards. A défaut, il sera fait application des
stipulations de l’Article III.4.4.

Le Partenaire Privé transmet également à la Personne Publique tous autres éléments et documents
relatifs aux Biens et aux Travaux, dans un délai de 15 (quinze) Jours à compter de la réception de la