Page 36 - Contrat Type de PPP

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Titre III - Conception et réalisation des Travaux de

rénovation et de construction

Chapitre III.1. - Mise en œuvre de la

conception et de la réalisation des Travaux

Article III.1.1.- Principes généraux

La Personne Publique confie au Partenaire Privé, qui l’accepte, la responsabilité globale des études,
travaux et autres prestations nécessaires à la réalisation et au parfait achèvement des Biens selon le
calendrier visé à l’Annexe 4 (Calendrier détaillé), dans le respect des normes et règlements
applicables en Tunisie et des règles de l’art, conformément aux stipulations du Contrat.
Dans le cadre de l’obligation de résultat qui est la sienne au titre du Contrat, le Partenaire Privé livre,
dans les délais convenus, les Biens, dans un état de complète finition et de parfait achèvement.

Le Partenaire Privé s’engage à exécuter, à ses frais et risques, l’ensemble des Travaux, études et
prestations nécessaires à la conception, à la réalisation, l'entretien, le gros entretien, la maintenance
et le renouvellement des Biens objets du Contrat ainsi qu’à mettre à disposition des moyens humains
correspondants selon les objectifs de performances figurant au Contrat, et conformément aux lois,
règlements et normes en vigueur.

Le Partenaire Privé ne saurait en aucun cas se prévaloir du caractère erroné ou incomplet des études
de toute nature relative au Projet qui lui auraient été remises avant la signature du Contrat par la
Personne Publique pour lui faciliter sa mission, pour s’exonérer de ses obligations au titre du présent
chapitre.

Les Travaux sont réalisés [par Tranche(s)] conformément au Calendrier détaillé en Annexe 4.
[En cas de tranches : Le Partenaire Privé commence à recevoir le Loyer L2 correspondant [à la
Tranche considérée], à la Date Effective de Mise en Service de celle-ci.]

Article III.1.2.- Caractéristiques générales des Biens

Les caractéristiques générales des Biens sont décrites en annexe du Contrat :

 Programme Fonctionnel (Annexe 20) ;

 A compléter

Toute modification substantielle des projets d'exécution à l'initiative du Partenaire Privé par rapport
au programme de Travaux mentionné en Annexe 5 doit faire l'objet d'un agrément préalable exprès
de la Personne Publique.