Page 35 - Contrat Type de PPP

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Chapitre II.2. - Risques liés aux Biens objets

des Travaux et Prestations

[A retenir : s’il y a des études permettant de déterminer l’étendue du risque, le risque peut être
transféré au Partenaire Privé. Dans le cas contraire, ce risque doit être gardé par la Personne Publique
car aucune entreprise n’acceptera de prendre en charge un risque dont l’étendue est inconnue, sauf à
prendre des précautions financières qui vont conduire à renchérir le coût du projet. La rédaction ci-
dessous n’est qu’une proposition qui doit être adaptée au cas par cas.]

Article II.2.1.- Risques liés aux Terrains

La Personne Publique supporte seule la découverte :

 De vestiges archéologiques ou la réalisation de fouilles archéologiques
 D’engins explosifs et de vestiges de guerre

Le Partenaire Privé supporte seul l’intégralité des autres risques liés au terrain, et notamment les
conséquences de :

 La survenance de tout risque de nature géologique et hydraulique

 La présence et la localisation des réseaux, enterrés et aériens

Article II.2.2.- Risques liés aux Ouvrages

Le Partenaire Privé supporte seul les risques liés aux Ouvrages, et notamment les risques suivants :
 Amiante ;

 Plomb ;

 Xylophages ;
 Risque de construction ;

 Risques liés à la capacité de l’Ouvrage à supporter des charges nouvelles.