Page 108 - Contrat Type de PPP
P. 108
108
Annexe 22 Annexe financière (Décomposition des Coûts d’Investissement, Coûts de Financement, Plan de
Financement, Décomposition des Loyers, Modalités d’indexation des Loyers) - (à fournir par le candidat
sur la base d’un modèle adressé par la Personne Publique)
Annexe 23 Procédure de fixation des taux (à fournir par le candidat)
Annexe 24 Note comptable et fiscale (à fournir par le candidat)
Annexe 25 Acte d’acceptation de la créance cédée (à fournir par le candidat)
Annexe 26 Bordereau de cession de la créance cédée (à fournir par le candidat)
Fait à xxx
Le xxx
En XXX exemplaires originaux
