Page 107 - Contrat Type de PPP

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Titre XV - Liste des annexes

Les modèles d’annexes fournis sont des éléments issus de la conclusion de différents contrats de partenariat.
Ils doivent être adaptés à chaque situation afin que la Personne Publique s’assure que ses attentes seront
retranscrites fidèlement dans le Contrat.

Annexe 1 Pouvoirs des représentants – statuts de la société – extrait K bis (fourni par le candidat)

Annexe 2 Plans et Etudes techniques relatives aux Biens

Annexe 3 Inventaire des Biens annexé ultérieurement

Annexe 4 Calendrier détaillé d’exécution des Travaux (fourni par le candidat)

Annexe 5 Notice descriptive des Travaux à réaliser (fourni par le candidat)

Annexe 6 Notice descriptive des Prestations d'entretien et maintenance (fourni par le candidat)

Annexe 7 Plan de Maintenance (fourni par le candidat)

Annexe 8 Contrats des prestataires de GER et de maintenance (fourni par le candidat)

Annexe 9 Programme de GER (fourni par le candidat)

Annexe 10 Objectifs de Performance (à définir en fonction du projet)

Annexe 11 Disponibilité des Biens - Indicateurs de performance – Pénalités (pour la maintenance)

Annexe 12 Contenu du Dossier des Ouvrages Exécutés (fourni par le candidat)

Annexe 13 Programme de tests et épreuves

Annexe 14 Procédure de Validation (modèle fourni, à adapter)

Annexe 15 Modèles de garanties

Annexe 16 Attestation d’épuisement des voies de recours contre le Contrat et ses actes détachables (modèle fourni, à

adapter)

Annexe 17 Attestation d’épuisement des voies de recours contre l’acte d’acceptation (modèle fourni, à

adapter)

Annexe 18 Programme d’assurances (fourni par le candidat)

Annexe 19 Modalités de contrôle de la Personne Publique au titre du GER (modèle fourni, à adapter)

Annexe 20 Programme Fonctionnel (fourni aux candidats par la Personne Publique)
Annexe 21 Interlocuteurs Privilégiés