Le partenariat public-privé peut être un moyen efficace pour stimuler l'économie en permettant aux secteurs public et privé de collaborer pour financer et gérer des projets en commun. Les PPP peuvent aider à mobiliser des capitaux privés pour financer des projets d'infrastructure, réduire les coûts de construction et d'exploitation, créer des emplois, et améliorer la qualité des services publics.

Plusieurs pays émergents ont réussi à profiter pleinement de ce mécanisme, confirmant que les opportunités offertes par les projets de Partenariats Public-Privé sont immenses et sans limite.

Dans la législation Tunisienne, le régime juridique des PPP s’est peu à peu précisé au fil des dernières années. Incessamment, le Fonds d’appui aux Partenariats Public-Privé entrera en activité, les capacités de l’Instance Générale de Partenariat Public Privé (IGPPP) seront renforcées, des unités spécialisées seront installées dans les différents ministères et structures concernées, montrant ainsi une volonté politique (au niveau des textes) de renforcer le mécanisme de PPP, afin d’accélérer la réalisation de plusieurs projets dans les différentes régions, profiter des grandes capacités d’innovation et des expertises du secteur privé (étranger et local), tout en lui transférant une partie significative des risques.

Cependant, le PPP implique un degré élevé de coordination, de coopération et de mise en commun de l'expérience entre le secteur privé et le secteur public. La mise en œuvre de PPP doit donc être soigneusement planifiée et exécutée pour garantir que les intérêts publics sont protégés, que les risques sont correctement répartis et que les avantages économiques sont maximisés.

Les pouvoirs publics devront compter sur des compétences confirmées, ayant une expérience des contrats similaires. L’équipe devra comprendre des spécialistes financiers, juridiques et techniques, tout en faisant appel à des conseillers étrangers. La nature des équipes revêt une importance de premier plan compte tenu des complexités que peuvent présenter les PPP. Il convient donc de trouver la juste combinaison d’experts étrangers et locaux. Les premiers peuvent apporter des connaissances fondamentales et les pratiques optimales des autres pays. Les experts locaux, quant à eux, maîtrisent les spécificités du terrain. Les expériences comparées réussies à l’étranger, ont montré à maintes reprises l’importance de la réunion des deux formes d’expertise.

En somme, les autorités doivent préparer le terrain pour le secteur privé en élaborant un cadre juridique, réglementaire, institutionnel et contractuel approprié ; et notamment la préparation d’un environnement favorable au sein de l’administration tunisienne qui doit évoluer et se débarrasser, de son rôle classique de contrôleur, pour devenir un vrai partenaire, en misant sur la stratégie de gagnant-gagnant.

Mais hélas, cela ne suffit pas ;

Tout projet nécessite une volonté accrue, et une personnalité influente qui en explicite et affine la vision, qui assure le progrès et garantit l’achèvement et la mise en œuvre du projet. Dans le cas particulier des PPP, ces accompagnateurs leaders revêtent un caractère crucial compte tenu de l’enjeu que ces projets représentent pour le pays. C’est tout particulièrement le cas dans les secteurs emblématiques ou stratégiques où les appuis politiques sont déterminants pour garantir la réussite ou de l’échec du projet. Une personnalité influente, ou plusieurs, peuvent véritablement changer l’issue du projet. Les expériences comparées internationales témoignent qu’il est rare que de grands projets se concrétisent sans l’appui sérieux et acharnés de ces personnes. La balle est donc dans le camp des politiciens et des personnes influentes, qui doivent jouer le jeu et l’enjeu en vaut la chandelle.

Mehdi MAAZOUN

Membre du Conseil de l’Instance Générale de Partenariat Public-Privé

Membre du comité consultatif d’«INFOS JURIDIQUES»

SOURCE: INFOS JURIDIQUES