Page 123 - Contrat Type de PPP

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Le Financement a été dimensionné (i) en tenant compte du versement des Subventions tel que prévu
à l'article 3.2 de la présente Annexe et (ii) à un niveau permettant d'assurer au projet la disponibilité
d'un financement pour couvrir, dans une mesure raisonnable, les aléas de la période de construction,
à savoir notamment l'évolution des Index et des indices d'actualisation et de révision du prix du CPI
avant la Date Effective de Mise en Service.

Les enveloppes maximales du Financement ont donc été dimensionnées de façon à permettre au
Modèle Financier présenté en Annexe 24 du Contrat de « supporter » une hypothèse d'Index Euribor
1 mois de 2,004 % par an et une évolution annuelle de l'indice BTO1 de 2,90% par an à compter du
XXXXX 2017.

Dans ces conditions, le montant maximal du Financement est de XXXXX MC. L'encours
prévisionnel maximal du portage de la TVA est évalué à XXXXX MC (sur la base d'un taux de TVA
de 20 % en vigueur en XXXXX.

Si le dimensionnement de ces enveloppes s'avérait néanmoins insuffisant pour boucler le
financement du projet la Personne Publique assumera les conséquences financières directes et
indirectes d'un tel sous-dimensionnement notamment en (i) apportant elle-même les financements
complémentaires nécessaires via un paiement direct et/ou (ii) en sollicitant le Partenaire Privé pour
la mise en place d'un financement complémentaire.

Le Financement sera utilisé au fur et à mesure de l'avancement de l'opération sur la base de tirages
mensuels, après utilisation des Subventions versées et conformément à l'échéancier de décaissement
prévisionnel détaillé ci-dessous :

Mois Assiette à Financer Subventions Tirages
(encours) (encours cumulé) Financement
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