Page 122 - Contrat Type de PPP
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                                                16                                €

                                                17                                €
                                                18                                €

                                                19                                €
                                                20                                €

                                                21                                €
                                                22                                €

                                                23                                €

                                                24                                €
                                                25                                €

                                                26                                €
                                                27                                €

                                                28                                €
                                                29                                €

                                                TOTAL                             €



                                Le mois 1 correspond au premier mois civil du contrat, soit du XXXXX au XXXXX.

                                Ces  Subventions  sont  contractuelles.  Tout  retard  ou  non  versement  intégral  d'une  échéance  de
                                Subvention sera traité comme une Cause Légitime au titre de l'Article 111.5.1 du Contrat.
                                Les Subventions reçues par le Partenaire Privé seront affectées prioritairement au paiement des
                                échéances mensuelles dues au titre des Coûts d'investissement.

                                Les Subventions pourront être versées par anticipation. Dans le cas où le montant des Subventions
                                serait supérieur aux Coûts d'investissement et Frais Financiers Intercalaires restant à payer, elles
                                viendront en réduction de l'encours du Financement.
                                Dans le cas où les Subventions versées généreraient un excédent de trésorerie, celui-ci sera rémunéré
                                par  le  Partenaire  Privé  au  taux  de  l'Euribor  1  mois  de  la  période,  les  produits  financiers
                                correspondants venant diminuer l'Assiette à Financer.

                                Ce calendrier de Subventions sera mis à jour en cas de toute modification du calendrier de réalisation
                                conformément  aux  stipulations  du  Contrat  et  notamment  Cause  Légitime,  Fait  du  Prince,
                                Modifications.




                           5.3.  Financement
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