Page 117 - Contrat Type de PPP
P. 117

117



                           1)  Décomposition des coûts d’investissement




                                Les Coûts d'investissement se composent :
                                  du prix du Contrat de Promotion Immobilière,

                                  des coûts connexes du Partenaire Privé, tels que définis au paragraphe 1.1.2 de la présente
                                    Annexe.


                           1.1.  Le prix du contrat de promotion immobilière

                                Le prix du Contrat de Promotion Immobilière (« prix du CPI ») est de XXXXX k€ HT, en euros
                                constants, valeur XXXXX 2017 ; c'est-à-dire que le prix du CPI est ferme, non actualisable et non
                                révisable, jusqu'à la date du XXXXX 2017.

                                A compter du XXXXX 2017, le prix du CPI sera révisable dans les conditions suivantes : chaque
                                échéance de décaissement du prix du CPI postérieure au XXXXX 2017 sera révisée selon la formule
                                suivante :
                                Echéance révisée du mois « m » = Echéance du mois « m » x BTO1 m / BTO1 réf

                                Avec

                                  BTO1m = dernier indice BTO1 connu à la date d'exigibilité de l'échéance du mois m

                                  BTO1ref = dernier indice BTO1 connu au XXXXX mars 2017
                                  BTO1m / BTO1ref >1

                                  La hausse annuelle du BTO1 est plafonnée à 2,9%
                                  Echéance du mois « m » = montant de l'échéance du prix du CPI du mois « m » figurant à l'article
                                    1.2 de la présente Annexe. Le BTO1 est l'index du bâtiment « tous corps d'état » publié par Le

                                    Moniteur ou toute autre revue spécialisée.

                                L'hypothèse de révision a été prise à 0% dans le Modèle Financier. Elle sera mise à jour à chaque
                                date d'ajustement de l'Assiette à Financer en fonction de la révision effectivement constatée.

                           1.2.  Les coûts connexes du partenaire privé

                                En période de conception et de construction des Ouvrages, les coûts connexes du Partenaire Privé se
                                composent des :

                                  Frais de maitrise d'ouvrage du Partenaire Privé : ces frais correspondent à la prise en charge de

                                    la responsabilité de maitre d'ouvrage par le Partenaire Privé ;
                                  Frais de conseil juridique des Prêteurs ;

                                  Frais de pré-exploitation : ces frais correspondent à la rémunération du mainteneur durant la
                                    phase de construction pour assister le constructeur dans les choix constructifs et préparer la
                                    réception des Ouvrages.
   112   113   114   115   116   117   118   119   120   121   122