Page 117 - Contrat Type de PPP

117

1) Décomposition des coûts d’investissement

Les Coûts d'investissement se composent :
 du prix du Contrat de Promotion Immobilière,

 des coûts connexes du Partenaire Privé, tels que définis au paragraphe 1.1.2 de la présente
Annexe.

1.1. Le prix du contrat de promotion immobilière

Le prix du Contrat de Promotion Immobilière (« prix du CPI ») est de XXXXX k€ HT, en euros
constants, valeur XXXXX 2017 ; c'est-à-dire que le prix du CPI est ferme, non actualisable et non
révisable, jusqu'à la date du XXXXX 2017.

A compter du XXXXX 2017, le prix du CPI sera révisable dans les conditions suivantes : chaque
échéance de décaissement du prix du CPI postérieure au XXXXX 2017 sera révisée selon la formule
suivante :
Echéance révisée du mois « m » = Echéance du mois « m » x BTO1 m / BTO1 réf

Avec

 BTO1m = dernier indice BTO1 connu à la date d'exigibilité de l'échéance du mois m

 BTO1ref = dernier indice BTO1 connu au XXXXX mars 2017
 BTO1m / BTO1ref >1

 La hausse annuelle du BTO1 est plafonnée à 2,9%
 Echéance du mois « m » = montant de l'échéance du prix du CPI du mois « m » figurant à l'article
1.2 de la présente Annexe. Le BTO1 est l'index du bâtiment « tous corps d'état » publié par Le

Moniteur ou toute autre revue spécialisée.

L'hypothèse de révision a été prise à 0% dans le Modèle Financier. Elle sera mise à jour à chaque
date d'ajustement de l'Assiette à Financer en fonction de la révision effectivement constatée.

1.2. Les coûts connexes du partenaire privé

En période de conception et de construction des Ouvrages, les coûts connexes du Partenaire Privé se
composent des :

 Frais de maitrise d'ouvrage du Partenaire Privé : ces frais correspondent à la prise en charge de

la responsabilité de maitre d'ouvrage par le Partenaire Privé ;
 Frais de conseil juridique des Prêteurs ;

 Frais de pré-exploitation : ces frais correspondent à la rémunération du mainteneur durant la
phase de construction pour assister le constructeur dans les choix constructifs et préparer la
réception des Ouvrages.