Page 114 - Contrat Type de PPP

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Liste des Observations Non Bloquantes émises par la Personne Publique lors des opérations de
Vérification :

 A compléter le cas échéant
 A compléter le cas échéant

Il est rappelé que conformément au Contrat de Partenariat, la Personne Publique facilite l’accès du
Partenaire Privé et des tiers (Promoteur et entreprises et prestataires intervenants pour son compte),
à toutes les parties des Biens, pour les opérations de levée des Observations Non Bloquantes ainsi
que pour les interventions au titre des garanties légales.

Les documents joints en annexe au présent procès-verbal font partie intégrante de celui-ci.

Fait le DATE, à LIEU

En 2 exemplaires,

Pour le Partenaire Privé, Pour la personne Publique,
NOM ET QUALITE DU SIGNATAIRE NOM ET QUALITE DU SIGNATAIRE