Page 118 - Contrat Type de PPP
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Les coûts connexes du Partenaire Privé s'élèvent à (en € HT) :
Décomposition des coûts connexes
Frais de Maitrise d'Ouvrage XXXXXX % du CPI, soit XXXXX k€ H.T.
Frais de conseil juridique XXXXXX % du Financement bancaire, soit XXXXX k€ H.T.
Frais de pré-exploitation XXXXX k€ H.T.
Total XXXXX k€ H.T.
Ces coûts sont fermes, non actualisables et non révisables.
2) Calendrier de décaissement
Le calendrier prévisionnel de décaissement des Coûts d'Investissement, et notamment du prix du
CPI, est détaillé ci-après.
Les tirages sur le Financement correspondant au paiement des échéances ci-dessous seront effectués
le 1 jour du mois concerné.
er
Ce calendrier de décaissement sera mis à jour dans les cas suivants :
révision du prix du CPI conformément à l'article 1.1.1 de la présente Annexe ;
toute modification du calendrier de réalisation conformément aux stipulations du Contrat et
notamment Cause Légitime, Fait du Prince, Modifications...
article 1.3 de la présente Annexe.
Les flux d'investissement sont repris en tableau n°1 à la fin de la présente Annexe.
3) Mise à jour du calendrier en fonction des éléments fournis au titre de l’Article
VI11.1.6 du contrat
Conformément à l'Article VI11.1.6 du Contrat, la Personne Publique doit fournir au Partenaire Privé
les documents relatifs aux Subventions au plus tard le XXXXX 2017. Si ces documents étaient
fournis à une date antérieure à la date du XXXXX 2017 et sous réserve de la non survenance d'autres
Causes Légitimes, le calendrier de décaissement des Coûts d'investissement et notamment du prix du
CPI sera mis à jour d'un commun accord entre les Parties.
4) Décomposition de l’assiette à financer