Page 118 - Contrat Type de PPP

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Les coûts connexes du Partenaire Privé s'élèvent à (en € HT) :

Décomposition des coûts connexes
Frais de Maitrise d'Ouvrage XXXXXX % du CPI, soit XXXXX k€ H.T.

Frais de conseil juridique XXXXXX % du Financement bancaire, soit XXXXX k€ H.T.
Frais de pré-exploitation XXXXX k€ H.T.

Total XXXXX k€ H.T.

Ces coûts sont fermes, non actualisables et non révisables.

2) Calendrier de décaissement

Le calendrier prévisionnel de décaissement des Coûts d'Investissement, et notamment du prix du
CPI, est détaillé ci-après.

Les tirages sur le Financement correspondant au paiement des échéances ci-dessous seront effectués
le 1 jour du mois concerné.
er
Ce calendrier de décaissement sera mis à jour dans les cas suivants :
 révision du prix du CPI conformément à l'article 1.1.1 de la présente Annexe ;

 toute modification du calendrier de réalisation conformément aux stipulations du Contrat et
notamment Cause Légitime, Fait du Prince, Modifications...

 article 1.3 de la présente Annexe.

Les flux d'investissement sont repris en tableau n°1 à la fin de la présente Annexe.

3) Mise à jour du calendrier en fonction des éléments fournis au titre de l’Article
VI11.1.6 du contrat

Conformément à l'Article VI11.1.6 du Contrat, la Personne Publique doit fournir au Partenaire Privé
les documents relatifs aux Subventions au plus tard le XXXXX 2017. Si ces documents étaient
fournis à une date antérieure à la date du XXXXX 2017 et sous réserve de la non survenance d'autres
Causes Légitimes, le calendrier de décaissement des Coûts d'investissement et notamment du prix du
CPI sera mis à jour d'un commun accord entre les Parties.

4) Décomposition de l’assiette à financer