Page 118 - Contrat Type de PPP
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                                Les coûts connexes du Partenaire Privé s'élèvent à (en € HT) :


                                  Décomposition des coûts connexes
                                      Frais de Maitrise d'Ouvrage   XXXXXX % du CPI, soit XXXXX k€ H.T.

                                      Frais de conseil juridique   XXXXXX % du Financement bancaire, soit XXXXX k€ H.T.
                                      Frais de pré-exploitation   XXXXX k€ H.T.

                                  Total                          XXXXX k€ H.T.

                                Ces coûts sont fermes, non actualisables et non révisables.




                           2)  Calendrier de décaissement



                                Le calendrier prévisionnel de décaissement des Coûts d'Investissement, et notamment du prix du
                                CPI, est détaillé ci-après.

                                Les tirages sur le Financement correspondant au paiement des échéances ci-dessous seront effectués
                                le 1  jour du mois concerné.
                                   er
                                Ce calendrier de décaissement sera mis à jour dans les cas suivants :
                                  révision du prix du CPI conformément à l'article 1.1.1 de la présente Annexe ;

                                  toute modification du calendrier de réalisation conformément aux stipulations du Contrat et
                                    notamment Cause Légitime, Fait du Prince, Modifications...

                                  article 1.3 de la présente Annexe.

                                Les flux d'investissement sont repris en tableau n°1 à la fin de la présente Annexe.




                           3)  Mise à jour du calendrier en fonction des éléments fournis au titre de l’Article
                                VI11.1.6 du contrat




                                Conformément à l'Article VI11.1.6 du Contrat, la Personne Publique doit fournir au Partenaire Privé
                                les documents relatifs aux Subventions au plus tard le XXXXX 2017. Si ces documents étaient
                                fournis à une date antérieure à la date du XXXXX 2017 et sous réserve de la non survenance d'autres
                                Causes Légitimes, le calendrier de décaissement des Coûts d'investissement et notamment du prix du
                                CPI sera mis à jour d'un commun accord entre les Parties.




                           4)  Décomposition de l’assiette à financer
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