Page 121 - Contrat Type de PPP
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Le tableau Emplois-Ressources prévisionnel (en euros H.T.) à la date de mise en service est le suivant
:
Emplois Ressources
Coûts d'Investissement XXXXX € Subventions XXXXX €
Frais financiers Dette bancaire XXXXX €
intercalaires XXXXX €
Total XXXXX € Total XXXXX €
Le total des emplois du projet ci-dessus, qui correspond à l'Assiette à Financer, est financé par :
les Subventions ;
le Financement apporté par le Partenaire Privé.
5.2. Subventions
Comme le prévoit l'Article VIII.1.6.du Contrat, le projet bénéficie de Subventions à hauteur de 8
millions d'euros net de taxes au titre de subventions d'investissement.
La Personne Publique s'engage à ce que les Subventions soient versées selon l'échéancier suivant :
Mois Date Montant
1 €
2 €
3 €
4 €
5 €
6 €
7 €
8 €
9 €
10 €
11 €
12 €
13 €
14 €
15 €