Page 121 - Contrat Type de PPP
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                                Le tableau Emplois-Ressources prévisionnel (en euros H.T.) à la date de mise en service est le suivant
                                :

                                  Emplois                              Ressources

                                  Coûts d'Investissement   XXXXX €     Subventions        XXXXX €

                                  Frais financiers                     Dette bancaire     XXXXX €
                                  intercalaires          XXXXX €

                                  Total                  XXXXX €       Total              XXXXX €


                                Le total des emplois du projet ci-dessus, qui correspond à l'Assiette à Financer, est financé par :

                                  les Subventions ;

                                  le Financement apporté par le Partenaire Privé.

                           5.2.  Subventions

                                Comme le prévoit l'Article VIII.1.6.du Contrat, le projet bénéficie de Subventions à hauteur de 8
                                millions d'euros net de taxes au titre de subventions d'investissement.
                                La Personne Publique s'engage à ce que les Subventions soient versées selon l'échéancier suivant :

                                                Mois      Date        Montant

                                                1                                 €
                                                2                                 €

                                                3                                 €

                                                4                                 €
                                                5                                 €

                                                6                                 €

                                                7                                 €
                                                8                                 €

                                                9                                 €
                                                10                                €

                                                11                                €
                                                12                                €

                                                13                                €

                                                14                                €
                                                15                                €
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