Page 121 - Contrat Type de PPP

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Le tableau Emplois-Ressources prévisionnel (en euros H.T.) à la date de mise en service est le suivant
:

Emplois Ressources

Coûts d'Investissement XXXXX € Subventions XXXXX €

Frais financiers Dette bancaire XXXXX €
intercalaires XXXXX €

Total XXXXX € Total XXXXX €

Le total des emplois du projet ci-dessus, qui correspond à l'Assiette à Financer, est financé par :

 les Subventions ;

 le Financement apporté par le Partenaire Privé.

5.2. Subventions

Comme le prévoit l'Article VIII.1.6.du Contrat, le projet bénéficie de Subventions à hauteur de 8
millions d'euros net de taxes au titre de subventions d'investissement.
La Personne Publique s'engage à ce que les Subventions soient versées selon l'échéancier suivant :

Mois Date Montant

1 €
2 €

3 €

4 €
5 €

6 €

7 €
8 €

9 €
10 €

11 €
12 €

13 €

14 €
15 €