Page 120 - Contrat Type de PPP

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4.3. Assiette à financer

L'Assiette à Financer s'élève à (€ HT) :

Coûts d'Investissement XXXXX €
ie CPI XXXXX €

ie Frais de MOA XXXXX €
ie Frais juridique XXXXX €

ie Frais de préexploitation XXXXX €

Frais financiers intercalaires XXXXX €
ie intérêts de portage des Coûts d'Investissement XXXXX €

ie intérêts de portage de la NA XXXXX €
ie Commission d'arrangement XXXXX €

ie Commission de non-ut XXXXX €
Total de l'investissement XXXXX €

4.4. Ajustement de l’assiette à financer
L'Assiette à Financer sera notamment ajustée dans les cas suivants :

 modification du calendrier de décaissement des Coûts d'investissement en application de l'article
1.2 de la présente Annexe ;

 à la Date de Fixation des Taux ;

 à la Date Effective de Mise en Service.
Les ajustements porteront sur la mise à jour :

 du montant des Frais Financiers Intercalaires effectivement acquittés compte tenu de l'évolution

de l'Index jusqu'à cette date ;
 du montant des Coûts d'Investissement, effectuée dans les conditions définies à l'article 1.1 de la
présente annexe.

A chaque date d'ajustement de l'Assiette à Financer, le Modèle Financier en annexe 24 sera mis à
jour afin de déterminer le Loyer Li relatif au plan de financement ainsi ajusté.

5) Plan de financement

5.1. Emplois-Ressources