Page 120 - Contrat Type de PPP
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4.3. Assiette à financer
L'Assiette à Financer s'élève à (€ HT) :
Coûts d'Investissement XXXXX €
ie CPI XXXXX €
ie Frais de MOA XXXXX €
ie Frais juridique XXXXX €
ie Frais de préexploitation XXXXX €
Frais financiers intercalaires XXXXX €
ie intérêts de portage des Coûts d'Investissement XXXXX €
ie intérêts de portage de la NA XXXXX €
ie Commission d'arrangement XXXXX €
ie Commission de non-ut XXXXX €
Total de l'investissement XXXXX €
4.4. Ajustement de l’assiette à financer
L'Assiette à Financer sera notamment ajustée dans les cas suivants :
modification du calendrier de décaissement des Coûts d'investissement en application de l'article
1.2 de la présente Annexe ;
à la Date de Fixation des Taux ;
à la Date Effective de Mise en Service.
Les ajustements porteront sur la mise à jour :
du montant des Frais Financiers Intercalaires effectivement acquittés compte tenu de l'évolution
de l'Index jusqu'à cette date ;
du montant des Coûts d'Investissement, effectuée dans les conditions définies à l'article 1.1 de la
présente annexe.
A chaque date d'ajustement de l'Assiette à Financer, le Modèle Financier en annexe 24 sera mis à
jour afin de déterminer le Loyer Li relatif au plan de financement ainsi ajusté.
5) Plan de financement
5.1. Emplois-Ressources