Page 120 - Contrat Type de PPP
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                           4.3.  Assiette à financer

                                L'Assiette à Financer s'élève à (€ HT) :


                                  Coûts d'Investissement                                 XXXXX €
                                       ie CPI                                            XXXXX €

                                       ie Frais de MOA                                   XXXXX €
                                       ie Frais juridique                                XXXXX €

                                       ie Frais de  préexploitation                      XXXXX €

                                  Frais financiers intercalaires                         XXXXX €
                                       ie intérêts de portage des Coûts d'Investissement   XXXXX €

                                       ie intérêts de portage de la NA                   XXXXX €
                                       ie Commission d'arrangement                       XXXXX €

                                       ie Commission de non-ut                           XXXXX €
                                  Total de l'investissement                              XXXXX €




                           4.4.  Ajustement de l’assiette à financer
                                L'Assiette à Financer sera notamment ajustée dans les cas suivants :

                                  modification du calendrier de décaissement des Coûts d'investissement en application de l'article
                                    1.2 de la présente Annexe ;

                                  à la Date de Fixation des Taux ;

                                  à la Date Effective de Mise en Service.
                                Les ajustements porteront sur la mise à jour :

                                  du montant des Frais Financiers Intercalaires effectivement acquittés compte tenu de l'évolution

                                    de l'Index jusqu'à cette date ;
                                  du montant des Coûts d'Investissement, effectuée dans les conditions définies à l'article 1.1 de la
                                    présente annexe.


                                A chaque date d'ajustement de l'Assiette à Financer, le Modèle Financier en annexe 24 sera mis à
                                jour afin de déterminer le Loyer Li relatif au plan de financement ainsi ajusté.




                           5)  Plan de financement



                           5.1.  Emplois-Ressources
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