Page 115 - Contrat Type de PPP

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ANNEXE 20 - PLAN DU PROGRAMME

FONCTIONNEL

1. Rappel du contexte

 Rappel des éléments de contexte :

 Eléments de contexte technique et socio-économique,
 Enjeux du projet,

 Description sommaire du projet (notamment le planning sommaire et le périmètre du projet,
éléments de réglementation),

 Rappel des étapes de la consultation.

2. Situation actuelle

 Description de la situation actuelle :
 Pour des contrats bâtimentaires : état du terrain ; pour des contrats d’éclairage public :
emplacement et état des luminaires existants,

 Description du mode actuel de gestion du service s’il existe déjà.

3. Attentes de la Personne Publique

 Descriptions des attentes de la Personne Publique :
 Eléments architecturaux,

 Programme de travaux,
 Planning détaillé des travaux,

 Programme de maintenance,

 Eléments relatifs à l’exploitation (fonctionnalités attendues, utilisation des surfaces,…),
 Attentes environnementales,

 Eléments budgétaires.