Page 115 - Contrat Type de PPP
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ANNEXE 20 - PLAN DU PROGRAMME
FONCTIONNEL
1. Rappel du contexte
Rappel des éléments de contexte :
Eléments de contexte technique et socio-économique,
Enjeux du projet,
Description sommaire du projet (notamment le planning sommaire et le périmètre du projet,
éléments de réglementation),
Rappel des étapes de la consultation.
2. Situation actuelle
Description de la situation actuelle :
Pour des contrats bâtimentaires : état du terrain ; pour des contrats d’éclairage public :
emplacement et état des luminaires existants,
Description du mode actuel de gestion du service s’il existe déjà.
3. Attentes de la Personne Publique
Descriptions des attentes de la Personne Publique :
Eléments architecturaux,
Programme de travaux,
Planning détaillé des travaux,
Programme de maintenance,
Eléments relatifs à l’exploitation (fonctionnalités attendues, utilisation des surfaces,…),
Attentes environnementales,
Eléments budgétaires.