Page 128 - Contrat Type de PPP

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6) Décomposition de la rémunération et modalités d’indexation

Conformément au Chapitre VI11.1 du Contrat, la Rémunération (R) est déterminée comme suit :

= + 2 −

Les Loyers Li et L2 sont payés au Titulaire trimestriellement (trimestre civil) à terme échu à compter de la
Date Effective de Mise en Service, conformément à l'Article VI11.1.5.

6.1. Loyer L1
Conformément à l'Article VIII.1.2.1.du Contrat, le Loyer Li se décompose en quatre sous-loyers :

 Ll a XXX - Investissement ;

 Ll a XXX - Investissement ;
 Li b XXX - Financement ;

 Li b XXX - Financement.

Le loyer Li - XXX correspond à la Tranche 1 du Financement.

Le loyer Li - XXX correspond à la Tranche 2 du Financement Ce loyer fera l'objet d'une cession de
créance notifiée et acceptée par la Personne Publique à hauteur de 100 %.
Le loyer Li- XXX s'établit, dans les conditions précisées ci avant, à XXXXX € H.T. par trimestre
après un premier loyer de XXXXX € H.T.

Le loyer Li- XXX s'établit, dans les conditions précisées ci-avant, à XXX € H.T. par trimestre après
un premier loyer de XXXXX € H.T. Le dernier loyer calculé prorata temporis s'établit XXXXX €
H.T.
L'échéancier prévisionnel du Loyer Li est détaillé à l'article 4.3 de la présente Annexe.

Les Loyers Li seront mis à jour à la Date de Fixation des Taux et à la Date Effective de Mise en
Service, afin de prendre en compte les modifications relatives à l'Assiette à Financer, à la durée réelle
d'exploitation et à la fixation des taux. Les Loyers Li seront définitivement arrêtés à la Date Effective
de Mise en Service.

6.2. Loyer L2
6.2.1 Frais de structure
Le montant du Loyer annuel de frais de structure L2a en euros constants, valeur juin 2014, est de
XXXXX € HT.

L'indexation du Loyer L2a est calculée selon la formule suivante :
−
2 = 2 ∗ [0,75 ∗ 0 + 0,25 ∗ − 0 ]
0