Page 128 - Contrat Type de PPP
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                           6)  Décomposition de la rémunération et modalités d’indexation




                                Conformément au Chapitre VI11.1 du Contrat, la Rémunération (R) est déterminée comme suit :


                                 =  + 2 − 


                                Les Loyers Li et L2 sont payés au Titulaire trimestriellement (trimestre civil) à terme échu à compter de la
                                Date Effective de Mise en Service, conformément à l'Article VI11.1.5.

                           6.1.  Loyer L1
                                Conformément à l'Article VIII.1.2.1.du Contrat, le Loyer Li se décompose en quatre sous-loyers :

                                  Ll a XXX - Investissement ;

                                  Ll a XXX - Investissement ;
                                  Li b XXX - Financement ;

                                  Li b XXX - Financement.

                                Le loyer Li - XXX correspond à la Tranche 1 du Financement.

                                Le loyer Li - XXX correspond à la Tranche 2 du Financement Ce loyer fera l'objet d'une cession de
                                créance notifiée et acceptée par la Personne Publique à hauteur de 100 %.
                                Le loyer Li- XXX s'établit, dans les conditions précisées ci avant, à XXXXX € H.T. par trimestre
                                après un premier loyer de XXXXX € H.T.

                                Le loyer Li- XXX s'établit, dans les conditions précisées ci-avant, à XXX € H.T. par trimestre après
                                un premier loyer de XXXXX € H.T. Le dernier loyer calculé prorata temporis s'établit XXXXX €
                                H.T.
                                L'échéancier prévisionnel du Loyer Li est détaillé à l'article 4.3 de la présente Annexe.

                                Les Loyers Li seront mis à jour à la Date de Fixation des Taux et à la Date Effective de Mise en
                                Service, afin de prendre en compte les modifications relatives à l'Assiette à Financer, à la durée réelle
                                d'exploitation et à la fixation des taux. Les Loyers Li seront définitivement arrêtés à la Date Effective
                                de Mise en Service.

                           6.2.  Loyer L2
                           6.2.1  Frais de structure
                                Le montant du Loyer annuel de frais de structure L2a en euros constants, valeur juin 2014, est de
                                XXXXX € HT.

                                L'indexation du Loyer L2a est calculée selon la formule suivante :
                                                       − 
                                2 = 2 ∗ [0,75 ∗   0  + 0,25 ∗  −  0 ]
                                         0
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