Page 129 - Contrat Type de PPP

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ICHT-TS : est la valeur de l'indice connu du coût des « Tous Salariés (charges incluses) » publié par
er
Le Moniteur ou toute autre revue spécialisée; ICHT-TS : dernière valeur de l'indice connue au 1
0
juin 2014.
Syntec : est la valeur de l'index du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle,
pour des prestations fournies, publié par la Fédération Syntec.

er
Syntec : dernière valeur de l'indice connue au 1 juin 2014.
o
Le Partenaire Privé refacturera également, à la Personne Publique, intégralement l'ensemble des
impôts et taxes ainsi que les frais d'assurance multirisques (et éventuelles franchises) en période
d'exploitation, dans les conditions du Contrat.
6.2.2 Maintenance et GER

Le montant du Loyer annuel de maintenance L2b, en euros constants, valeur juin 2014, est de 107
750,65 € HT.

L'indexation du Loyer L2b est calculée selon la formule suivante :
− 1
2 = 2 ∗ [0,9 ∗ + 0,1 ∗ ]
0
− 0 1 0
ICHT-IME : est la valeur indice connu du coût des « industries mécaniques et électriques (charges
incluses) » publié par Le Moniteur ou toute autre revue spécialisée;

ICHT-IME0 : dernière valeur de l'indice connue au ter juin 2014.
FSD1 : est le résultat de la valeur de l'indice EBI ("Energies, biens intermédiaires et biens
d'équipement") pondéré à 79% et de la valeur de l'indice TCH ("Services de transport,
communications et hôtellerie, cafés, restauration") pondéré à 21%, publiés par Le Moniteur.

er
FSD1 : dernière valeur de l'indice connue au 1 juin 2014.
Le montant du Loyer annuel de Gros Entretien et Renouvellement L2c, en euros constants, valeur
juin 2014, est de 134 011,00 € HT.

L'indexation du Loyer L2c est calculée selon la formule suivante :

40 −
2 = 2 ∗ [0,9 ∗ 40 0 + 0,1 ∗ − 0 ]
0
ICHT-IME : est la valeur de l'indice connu du coût des « industries mécaniques et électriques
(charges incluses) » publié par Le Moniteur ou toute autre revue spécialisée;
ICHT-IME0 : dernière valeur de l'indice connue au ter juin 2014

BT40 : est la valeur de l'index Bâtiment national "Chauffage central", publié au Moniteur des
Travaux Publics et du Bâtiment ou toute autre revue spécialisée. BT400 : dernière valeur de l'indice
er
connue au 1 juin 2014
Le Loyer L2c sera mis à jour à la Date Effective de Mise en Service pour tenir compte de la durée
er
réelle d'exploitation. En tout état de cause, la somme des loyers L2c valeur 1 juin 2014 sera égale à
2 227 933 € H.T pour une durée d'exploitation des Biens et Ouvrages de seize (16) ans et sept virgule