Page 129 - Contrat Type de PPP
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                                ICHT-TS : est la valeur de l'indice connu du coût des « Tous Salariés (charges incluses) » publié par
                                                                                                                   er
                                Le Moniteur ou toute autre revue spécialisée; ICHT-TS  : dernière valeur de l'indice connue au 1
                                                                               0
                                juin 2014.
                                Syntec : est la valeur de l'index du coût de la main d'œuvre, essentiellement de nature intellectuelle,
                                pour des prestations fournies, publié par la Fédération Syntec.

                                                                        er
                                Syntec  : dernière valeur de l'indice connue au 1  juin 2014.
                                      o
                                Le Partenaire Privé refacturera également, à la Personne Publique,  intégralement l'ensemble des
                                impôts et taxes ainsi que les frais d'assurance multirisques (et éventuelles franchises) en période
                                d'exploitation, dans les conditions du Contrat.
                           6.2.2  Maintenance et GER

                                Le montant du Loyer annuel de maintenance L2b, en euros constants, valeur juin 2014, est de 107
                                750,65 € HT.

                                L'indexation du Loyer L2b est calculée selon la formule suivante :
                                                   −   1
                                2 = 2 ∗ [0,9 ∗       + 0,1 ∗     ]
                                         0
                                                  −  0  1 0
                                ICHT-IME : est la valeur indice connu du coût des « industries mécaniques et électriques (charges
                                incluses) » publié par Le Moniteur ou toute autre revue spécialisée;

                                ICHT-IME0 : dernière valeur de l'indice connue au ter juin 2014.
                                FSD1  :  est  le  résultat  de  la  valeur  de  l'indice  EBI  ("Energies,  biens  intermédiaires  et  biens
                                d'équipement")  pondéré  à  79%  et  de  la  valeur  de  l'indice  TCH  ("Services  de  transport,
                                communications et hôtellerie, cafés, restauration") pondéré à 21%, publiés par Le Moniteur.

                                                                       er
                                FSD1 : dernière valeur de l'indice connue au 1  juin 2014.
                                Le montant du Loyer annuel de Gros Entretien et Renouvellement L2c, en euros constants, valeur
                                juin 2014, est de 134 011,00 € HT.

                                L'indexation du Loyer L2c est calculée selon la formule suivante :

                                                 40        − 
                                2 = 2 ∗ [0,9 ∗  40 0 + 0,1 ∗   −  0 ]
                                         0
                                ICHT-IME : est la valeur de l'indice connu du coût des « industries mécaniques et électriques
                                (charges incluses) » publié par Le Moniteur ou toute autre revue spécialisée;
                                ICHT-IME0 : dernière valeur de l'indice connue au ter juin 2014

                                BT40  : est la  valeur  de l'index Bâtiment national "Chauffage  central",  publié  au  Moniteur  des
                                Travaux Publics et du Bâtiment ou toute autre revue spécialisée. BT400 : dernière valeur de l'indice
                                          er
                                connue au 1  juin 2014
                                Le Loyer L2c sera mis à jour à la Date Effective de Mise en Service pour tenir compte de la durée
                                                                                                er
                                réelle d'exploitation. En tout état de cause, la somme des loyers L2c valeur 1  juin 2014 sera égale à
                                2 227 933 € H.T pour une durée d'exploitation des Biens et Ouvrages de seize (16) ans et sept virgule
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