Page 9 - Guide PPP

Les experts extérieurs

Ils accompagnent la personne publique au stade de Schéma 8 - Questions à se poser pour vérifier l’éligibilité
lancement de la procédure (article 3). d’un projet au contrat de partenariat

L’équipe est souvent composée de 3 experts
(financier, technique et juridique), de préférence
sous forme de groupement pluridisciplinaire.

Les compétences des experts sont un important
vecteur de réussite d’un projet.

Les acteurs privés

 Personnes privées chargées de réaliser les
prestations
Il est fréquent de retrouver les majors du BTP dans
les candidats au contrat, ces entreprises disposant
d’un savoir-faire et d’une technicité éprouvés.
L’article 14 de la loi de 2015 impose néanmoins la
prise en compte des prestations confiées à des
PME dans l’appréciation des offres.

 Etablissements financiers (banques)

Schéma 7 : Schématisation de l’articulation entre les
différents intervenants dans un Contrat de Partenariat

Toutes les
Instance Experts OUI
Rôle de conseil Rôle de conseil conditions sont
et de décision réunies

Personne
Publique
Le projet sera éligible au contrat de

partenariat
Société de
Projet
Titulaire du contrat
Toutes les
Actionnaires NON conditions ne sont
prestataires Etablissement
financier pas réunies

Financeur du projet (à au moins une
réponse)

Le projet risque de ne pas être éligible au
contrat de partenariat

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