Page 4 - Guide PPP

1. LE PARTENARIAT-PUBLIC-PRIVE :

NOUVEL OUTIL POUR
L’INVESTISSEMENT PUBLIC

1.1. Le contrat de partenariat dans le paysage de la commande publique

Le contrat de partenariat est un outil
d’investissement public aux côtés d’autres modèles
très usités (pour l’essentiel : les marchés publics et les Globalement, ces différents modèles se
concessions). C’est la raison pour laquelle il apparait distinguent les uns des autres en fonction
opportun de faire un travail de distinction de ces du degré de participation de la personne
différentes formes contractuelles. publique (Schéma 1) au regard de
plusieurs critères (Schéma 2).

Schéma 1 - Evolution de la participation de l’entité publique dans les différentes formes de la commande publique

Participation de la personne publique

Forte participation Faible participation

Le degré de participation de la personne publique La nature de la mission (et donc l’objet du

s’apprécie ainsi à différents niveaux selon : contrat) est également un critère
incontournable pour déterminer la forme
- La source de financement de l’investissement réalisé contractuelle envisageable : Selon ses
(publique ou privée) ; besoins, la personne publique peut être
- La forme de la rémunération retenue du cocontractant amenée à faire construire un ouvrage, le
(rémunération par la personne publique ou prise en faire exploiter ou transférer la gouvernance
charge par l’usager) ; d’un service public,…
- L’étendue de la mission (mission précise de courte
durée et ponctuelle via un marché public ; mission
plus globale externalisée via un contrat de
partenariat ou une concession) ;
- Le degré de l’éventuel partage et/ou transfert des
risques ;
- La durée du contrat (courte pour les marchés publics,
elle s’allonge pour les contrats de partenariats ou
les concessions).

4