Page 10 - Guide PPP
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Schéma 9 - Synthèse des grandes étapes de passation et d’exécution
d’un contrat de partenariat
Validation
par l’instance
Intervention du bureau d’experts tout au long de la procédure
Validation
par l’instance
Validation
par l’instance
Contrôle de
l’exécution par
l’instance
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