Page 11 - Guide PPP

2. L’ANALYSE PREALABLE  La description des moyens propres à assurer la
réalisation et le suivi du projet : dès le stade de
DE RECOURS AU CONTRAT l’évaluation préalable, ces éléments permettent de

DE PARTENARIAT s’interroger sur les moyens que la personne
publique pourra mettre en œuvre pour la réussite
du contrat de partenariat.

2.1. L’étude de faisabilité  Les données macroéconomiques de

planification : ces données permettent à la
personne publique de situer le projet dans
Cette étude n’est pas prévue par les textes mais est
indispensable. Elle doit conduire la personne publique l’environnement économique au plan régional et de
déterminer ses impacts sur l’économie locale.
à s’interroger sur ses attentes en termes financier
(budget de l’opération) et matériel (définition précise
des besoins), mais également à fixer une base de 2.3. L’étude d’évaluation de
comparaison entre les véhicules juridiques l’impact financier
envisageables pour le projet.
Pour éviter tout défaut de paiement de la part de la

Doivent être abordés les points suivants : personne publique, l’étude permettant d’établir la
 Description du projet et des prestations attendues ; soutenabilité budgétaire du projet pour la personne
 Eléments économiques identifiés par la personne publique est un document important.
publique (notamment un premier chiffrage) ;
 Insertion du projet dans les plans d’investissement Cette étude se fonde sur une analyse des comptes
de la personne publique ; de la personne publique, des coûts du projet et
 Pertinence politique du projet (soutiens de la des recettes dont elle peut profiter.
population et des autorités administratives) ;
 Pertinence économique du projet (intérêt du projet 2.4. Validation du projet par les
pour le secteur privé, notamment bancaire). autorités étatiques

2.2. La fiche descriptive comportant La loi de 2015 prévoit que la fiche contenant le rapport
d’étude préalable et l’étude d’évaluation des impacts
un rapport d’analyse comparative du projet sur le budget doivent être soumis à
l’Instance pour validation (article 6 du décret) et au
Le but ministre chargé des finances (article 7).

Présenter le projet dans ses aspects technique, Une fois l’avis conforme de l’Instance et l’avis du
juridique et financier, ainsi que d’effectuer une ministre obtenus, la personne publique peut lancer la
comparaison avec d’autres montages. procédure de passation du contrat de partenariat.

Le contenu

 L’étude préalable

Plan type d’une étude préalable

- Introduction : présentation de la personne
publique et du projet, notamment dans ses
aspects techniques
- Identification des montages juridiques
envisageables qui permettent de poser les
bases de la comparaison des scénarios
- Analyse économique et financière de la
pertinence du recours au contrat de
partenariat
- Analyse juridique de la pertinence du recours
au contrat de partenariat
- Conclusion

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