PPP ... Préparer, Préparer et Préparer ...

La Tunisie a connu assez tôt dans son histoire contemporaine avant la mise en place du protectorat français certaines formes de partenariat entre l’Etat et le privé avec des projets de concessions dans le domaine de la pêche et dans le secteur ferroviaire.

En 1613 La Tunisie octroi une concession de pêche du corail à la société concessionnaire, la Compagnie de corail, créée à Tunis en 1613.

De même, une concession de pêche dans le Cap Nègre dans le nord de la Tunisie est octroyée par le Bey de Tunisie à la société concessionnaire du Cap Nègre.

Toujours dans le secteur de la pêche, une concession de pêche est octroyée en 1699 par le Bey de Tunisie, à la société concessionnaire du Cap Bon, rattachée à la Compagnie Royale d’Afrique.

Le 23 Août 1871, Sadok Bey octroi deux concessions ferroviaires  à un  industriel britannique, Edward Pickering.

Ces concessions donnent au Concessionnaire britannique le droit de construire et d’exploiter deux lignes ferroviaires à vapeur l’une reliant Tunis à la Goulette et l’autre Tunis au Bardo.

Le  8 avril 1872, un autre contrat de concession est signé et concède les embranchements La Goulette-La Marsa (cinq kilomètres) et El Aouina-La Marsa (sept kilomètres) à Pickering qui va créer la société concessionnaire «Tunisian Railway Company».

Ces concessions changeront de mains à plusieurs reprises. Elles sont rachetées d’abord par une société de concession italienne, puis par des français (La Compagnie Bône-Guelma), et reprises en 1905 par la Compagnie des tramways de Tunis. En 1963 La Société Nationale des Transports est créée et prend en charge l’exploitation du TGM et les transports sont nationalisés.

Depuis la Tunisie a continué à développer des concessions dans divers domaines encadrées par des textes sectoriels spécifiques.

En 2007, la Tunisie a connu sa première loi dédiée aux PPP, la loi d’orientation  n° 2007-13 du 19 février 2007, relative à l’économie numérique.

En 2008, le législateur tunisien a unifié dans une certaine mesure le régime des concessions sous la  Loi n° 2008-23 du 1er avril 2008, relative au régime des concessions.

En 2015, le législateur tunisien a complété la loi relative aux concessions avec une loi spécifique aux contrats de partenariats : la loi n° 49-2015 du 27 novembre 2015,  relative  aux contrats de Partenariats Public Privé et ses textes d’application suivants :

  • Le décret n°771 du 20 juin 2016, portant composition et prérogatives du Conseil Stratégique des contrats de partenariats public-privé
  • Le décret n°772 du 20 juin 2016, portant fixation des conditions et des procédures d’octroi des contrats de partenariats public-privé.
  • Le décret n°782 du 20 juin 2016, portant sur les modalités de la tenue du registre des droits réels grevant les constructions, ouvrages et équipements fixes édifiés dans le cadre des contrats de partenariats public-privé.
  • Le décret n°1104 du 4 juillet 2016, portant conditions et modalités de fixation de la contrepartie à régler par la personne publique à la société de projet, et fixation des conditions et modalités de cession et de nantissement des créances relatives aux contrats de partenariats public-privé.
  • Le décret n°1185 du 14 octobre 2016, portant organisation et prérogatives de l’Instance Générale des Partenariats Public Privé.

L'un des objectifs visés tte par le nouveau cadre juridique et institutionnel des partenariats public-privé est de réduire les inégalités de développement entre  les  régions de la Tunisie. Pour faire face à ce défi l’Etat doit investir de manière drastique dans les infrastructures et les superstructures qui sont l’un des piliers du développement économique et de l’amélioration des conditions de vie.