Avis général à candidature N°001/2020 PPP - Projet de la station d'épuration des eaux usées de Tunis Nord

Date de publication: 
Lundi, 19 octobre, 2020
Date de clôture: 
Mardi, 8 décembre, 2020
Statut: 
En cours
Personne Publique: 
Office National de l'Assainissement
Avis général à candidature N°001/2020 PPP 
Dossier de présélection des candidatures admis à concourir à l'appel d'offre restraint relatif au contrat de partenariat public-privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation, l'entretien et la maintenance de la stationn d'épuration des eaux usées de Tunis Nord 
L’Office National de l’Assainissement (l’ « ONAS »), en sa qualité de Personne Publique, invite les candidats intéressés à soumettre un dossier de candidature (le « Dossier de Candidature ») dans le cadre de la présente Procédure de Présélection, afin d’être admis à concourir (les « Candidats Admis à Concourir ») à l’appel d’offres restreint organisé par l’ONAS (l’« Appel d’Offres ») en vue de l’octroi d’un Contrat de Partenariat (le « Contrat de Partenariat ») pour la conception, la réalisation,fincement, l’exploitaion, l’entretien et la maintenance de la future station d’épuration des eaux usées localisée à El Hessiane, Tunis Nord (le « Projet »).
Ce Projet sera structuré sous la forme d’un partenariat public-privé au sens de la loi n° 2015-49 du 27 novembre 2015 relative aux contrats de partenariat public-privé et de ses décrets d’application. Dans ce cadre, le Partenaire Privé désigné à l’issue de l’Appel d’Offres restreint devra notamment (i) obtenir le financement et conclure les contrats de financement requis, et (ii) conclure par le biais d’une société de projet à constituer (la « Société de Projet »), le Contrat de Partenariat et tous les contrats de projet nécessaires à la mise en œuvre du Projet.
 
Lien de téléchargement du Rapport des etudes techniques: