Formulaire de recherche
Rechercher
Accueil
PPP et Concessions
Généralités
Partenariat Public Privé
Concession
IGPPP
CSPPP
Dynamique PPP
Critères d’un projet PPP
Cycle de vie PPP
Guide PPP
Pipeline des projets PPP
Appels à la concurrence
Concessions
Champs d'intervention
Concessions réalisées
Pipeline des projets concession
Appel à concurrece
Cadre juridique
Contrat PPP
Contrat Concession
Loi & décrets d’application
Législations sectorielles
Législations Connexes
Accès à l'information
Textes juridiques
Loi organique n° 2016-22 du 24 mars 2016, relative au droit d’accès à l’information.
Accès à l’information
Demande d'accès à l'information