Page 2 - Contrat Type de PPP
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Avertissement
Ce projet de contrat type a été élaboré sur la base d’un contrat de partenariat portant sur la
construction et l’entretien-maintenance d’un bâtiment public (cas fréquent de recours au
contrat de partenariat).
La plupart des clauses contenues dans ce contrat type sont transposables à n’importe quel projet
réalisé en contrat de partenariat.
Cependant, chaque projet étant spécifique, une adaptation des clauses du contrat (y compris les
cas et montants des pénalités) est nécessaire afin de permettre à la documentation contractuelle
d’être adaptées au contexte du projet et de répondre aux attentes de la personne publique.
ENTRE LES SOUSSIGNÉES :
[Personne publique], représenté par son [XXX], Monsieur/Madame [XXX], dûment habilité(e) à la
signature des présentes par [délibération] du [XXX] en date du [XXX] ;
Ci-après également désignée « la Personne Publique»,
d’une part,
[Société de projet] représentée, pour la signature des présentes, par [XXX]
Ci-après également désigné « le Partenaire Privé»,
d’autre part.
