Nouveau décret-loi (n°2020-24) portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concessions
Date de publication:
Après l'adoption du nouveau cadre réglementaire sur les concessions (décret gouvernemental du 20 mai 2020), un nouveau décret-loi (n°2020-24) portant fixation de dispositions particulières relatives aux cas de prorogation des contrats de concessions a été promulgué le 28 mai 2020.
Ce décret-loi vise principalement à atténuer les répercussions de la situation épidémiologique exceptionnelle causée par la pandémie du Corona "Covid-19" sur l'équilibre financier de plusieurs concessions.
En effet, ce décret-loi a permis:
En effet, ce décret-loi a permis:
- La possibilité de prolongation de la durée des concessions pour plus d'une fois et ce dans les cas relatifs à la continuité du service public ou de force majeure, contrairement à ce qu'était en vigueur selon l'article 18 de la loi d'avril 2008 qui se caractérisait par son aspect restrictif en limitant cette possibilité à une seule fois et ce quelque soit la cause alors que dans la réalité on peut être confronté à cette situation plus d'une fois en considérant notamment la durée assez longue des contrats de concessions.
- Ce décret-loi vise aussi à harmoniser le régime des concessions avec celui relatif aux contrat de PPP.
Point presse
La Tunisie brille en tant que participant…
Si vous cherchez l’adresse du bureau de la…
La Compagnie des phosphates de Gafsa(CPG)…
Appel à la concurrence Concession
Avis appel d’offres n° 01 / 2022 - 2ème avis pour la concession a procédures sim…
Date de publication
Date de clôture
AVIS APPEL D’OFFRES n° 01 / 2022 - COMMUNE DE BENGUERDANE
Date de publication
Date de clôture
Avis appel d’offres n° 01 / 2022 pour la gestion, l’entretien, la…
AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 7C/2022
Date de publication
Date de clôture
APPEL D’OFFRES SOUMIS AUX PROCEDURES SIMPLIFIEES POUR LA CONCESSION DE DEUX…
AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 6 C /2022
Date de publication
Date de clôture
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DU TRANSPORT
OFFICE DE LA MARINE…
Avis d’appel d’offre ouvert N° 01/2022 - Concession pour la Restauration, la Rec…
Date de publication
Date de clôture
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DU TRANSPORT
OFFICE DE LA MARINE…
AO 02/2021 - commune ElAlia
Date de publication
Date de clôture
CONCESSION DE L'ACTIVITE VENTES ET OFFRES A BORD DES VOLS DE TUNISAIR
Date de publication
Date de clôture
AVIS D'APPEL D'OFFRES
La Société Tunisienne de l'Air « TUNISAIR » se propose…
AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 1C/2021 APPEL D’OFFRES SOUMIS AUX PROCEDURES SIMPLIFIE…
Date de publication
Date de clôture
AVIS D’APPEL D’OFFRES N° 1C/2021 Appel d’offres soumis aux procedures…
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt (A.M.I) pour le financement la réalisatio…
Date de publication
Date de clôture
République Tunisienne
Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques…
Avis d’Appel d’offre restreint N°01/2019 Précédé d’un Appel à Manifestation d…
Date de publication
Date de clôture
REPUBLIQUE TUNISIENNE
MINISTERE DES AFFAIRES DE LA JEUNESSE ET DU SPORT…
Avis de report de la date limite pour la réception des dossiers dans le cadre de…
Date de publication
Date de clôture
Le Groupe Chimique Tunisien GCT - GABES, informe les candidats intéressés…
Appel à Manifestation d’Intérêt pour la réalisation de deux projets de Téléphéri…
Date de publication
Date de clôture
République Tunisienne
Ministère de l’Agriculture, des Ressources Hydrauliques…
Groupe Chimique Tunisien / Avis de Pré-qualification N°GDEM.1.2019
Date de publication
Date de clôture
AVIS DE PRE-QUALIFICATION N°GDEM.1.2019
Le Groupe Chimique Tunisien « GCT…
Appel à manifestation d’intérêt n° 01/2019
Date de publication
Date de clôture
Appel à manifestations d’intérêt N° 1/2019 pour la sélection de candidats…
Mise à jour du dossier de pré qualification - ANGED - Révision
Date de publication
Date de clôture
Concession portant sur la conception, la construction, l’exploitation et la…
2ème Avis de report des délais
Date de publication
Date de clôture
Dossier de pré-qualification pour la Concession portant sur la conception, la…
Avis de report de la date limite de la réception des offres
Date de publication
Date de clôture
Dossier de pré-qualification pour la Concession portant sur la conception,…
Concession portant sur le traitement et la valorisation des déchets ménagers et…
Date de publication
Date de clôture
Le gouvernement Tunisien a obtenu un prêt de la KfW en vue de financer le coût…
Appel d’offres pour la concession des locaux sis à la gare maritime du port de l…
Date de publication
Date de clôture
Appel d’offres N°11/2018
Appel d’offres pour la CONCESSION DES LOCAUX SIS A…
Appel d’offres pour la concession d’un lot de terrain a la zone pétrolière du do…
Date de publication
Date de clôture
Appel d’offres N°32/2017
Appel d’offres pour la concession D’UN LOT DE…
Dossier de pré-qualification pour la concession des terre-pleins attenants au qu…
Date de publication
Date de clôture
L’Office de la Marine Marchande et des Ports (OMMP), en sa qualité de…
Appel d’offres pour la concession des locaux sis a la gare maritime du port de l…
Date de publication
Date de clôture
Avis d’appel d’offres N° 28/2017
Appel d’offres pour la concession des locaux…
Additif n°1 et avis de report de la date limite de l’appel d'offres n° 25/2…
Date de publication
Date de clôture
ADDITIF N°1 ET AVIS DE REPORT DE LA DATE LIMITE DE L’APPEL D’OFFRES N° 25/…
AMI / Concession pour le financement, la conception, la réalisation, l’aménageme…
Date de publication
Date de clôture
Concession pour le financement, la conception, la réalisation, l’aménagement…
AO pour la concession de lots de terrains au lotissement «PRINCESSE» relevant du…
Date de publication
Date de clôture
APPEL D’OFFRES N°25/2017
Appel d’offres pour la concession de lots de terrains…
Avis d'appel d'offres n° c01/17 concession pour la conception, le fina…
Date de publication
Date de clôture
L'Office national des postes frontaliers terrestres (ONPFT) se propose de…
Appel à la concurrence PPP
ANGED - Mise à Jour Dossier de Règlement de Présélection - Appel à ca…
Date de publication:
Date de clôture:
Mise à Jour Dossier de Règlement de Présélection
N° PPP-27/2023 - Rev 01
Sous…
ANGED - AVIS GENERAL A CANDIDATURE N° PPP-27/2023
Date de publication:
Date de clôture:
AVIS GENERAL A CANDIDATURE N° PPP-27/2023
Mise à Jour Dossier de Règlement de…
Lancement de trois (03) Appels d’Offres relatifs aux différentes assis…
Date de publication:
Date de clôture:
Nous vous informons que vous pouvez les consulter en suivant le…
Avis de Report d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’aménagement, l…
Date de publication:
Date de clôture:
Avis de Report d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’aménagement, le…
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’aménagement, le développ…
Date de publication:
Date de clôture:
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’aménagement, le développement…
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’aménagement, le développ…
Date de publication:
Date de clôture:
Avis d’Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’aménagement, le développement…
Avis général à candidature N°001/2020 PPP - Projet de la station d…
Date de publication:
Date de clôture:
Avis général à candidature N°001/2020 PPP
Dossier de présélection des…